architecte et urbaniste en chef de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Vaucluse

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Vaucluse

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

architecte des Bâtiments de France

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au